Déclaration relative à la protection des données
1. Qui nous sommes-nous ?
Fiduciaire Mancuso SNC est une entreprise qui fournit des prestations de fiduciaire. L’offre de
prestations de services de Fiduciaire Mancuso SNC comprend entre autres:
Tenue de comptabilités et élaboration d’états financiers, décomptes TVA et de salaires, établissement
de déclarations fiscales de personnes physiques et morales, tenue d’échéanciers, etc.
2. Principes de base du traitement des données
La présente déclaration relative à la protection des données décrit comment nous traitons les données
personnelles, en particulier quelles données personnelles nous collectons et à quelles fins. Elle régit,
en outre, la transmission des données, la période de conservation ainsi que vos droits.
On entend par données personnelles (ci-après également appelées données) toutes les informations
concernant une personne physique identifiée ou identifiable. La notion de traitement des données doit
être comprise en fonction de la situation et comprend toute opération relative à des données
personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation,
l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données.
Nous collectons et traitons des données personnelles afin d’accomplir nos tâches professionnelles,
conformément aux dispositions légales et contractuelles. La collecte, le traitement et l’utilisation des
données personnelles sont soumis aux dispositions légales en vigueur en Suisse 1 et, le cas échéant, en Europe 2 .
Nous collectons les données personnelles de manière transparente et dans le respect des principes de
proportionnalité et finalité. Les données ne sont traitées que dans la mesure et pour la durée
nécessaires à l’accomplissement de nos tâches et de nos obligations.
3. Objectif de la collecte et du traitement des données personnelles
Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour assurer la pérennité, la sécurité et la
fiabilité de notre offre. Cela comprend en particulier les objectifs suivants :
-Gestion et administration des relations contractuelles avec les clients, collaborateurs,
fournisseurs, etc.;
-Gestion des contacts et communication dans le cadre de la fourniture de prestations;
-Garantie de la sécurité, respect des obligations légales et exercice de prétentions;
-Collecte / analyses statistiques
1.Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020
2 Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD)
4. Quelles données personnelles traitons-nous?
4.1 Données de contact et données de base générales
Selon l’objectif du traitement des données, le segment de clientèle et les domaines de prestations, nous
collectons différents types de données personnelles, dont, dans certaines circonstances, des données
sensibles.
Nous traitons pour tous les contacts, interlocuteurs, partenaires contractuels et clients au moins les
données personnelles suivantes:
-nom, prénom, adresse e-mail et, le cas échéant, sexe, adresse, numéro de téléphone, titre,
date de naissance, nationalité, profession, informations sur l’employeur, titre, numéro AVS;
-correspondance électronique et écrite (courrier).
En outre, en fonction de l’objectif du traitement des données, du segment de clientèle et du domaine de
prestations, nous collectons et traitons des données supplémentaires conformément aux
descriptions énoncées dans les paragraphes suivants:
4.2 Données relatives à la gestion des mandats
Pour la gestion et l’administration de nos mandats et pour la communication avec notre clientèle, nous
traitons les données personnelles suivantes:
-Données de contact et données de base générales selon le ch. 4.1;
-Pour les entreprises:
o Forme juridique, capital social et capital libéré, année de fondation de l’entreprise, organe
de révision externe, chiffre d’affaires en Suisse et à l’étranger, chiffre d’affaires annuel
réalisé par domaine d’activité, n° de registre;
o Succursales: Lieu de la succursale, raison sociale, adresse, téléphone, Internet, e-mail,
langue de correspondance;
o Informations sur les effectifs: domaines professionnels, nombre de collaborateurs resp. de
responsables, pourcentage de postes;
-Informations financières;
-Données d’évaluation des risques:
o Extraits du registre des poursuites;
o Direction et contrôle de l’entreprise:
-Données sur les personnes physiques / associés et membres de la direction
impliqués dans l’entreprise: nom, prénom, année de naissance, nationalité, fonction,
pourcentage de voix, informations sur l’activité dans l’entreprise;
-Données sur les sociétés et fondations détenant une participation dans l’entreprise:
raison sociale, siège, domaine, degré de participation;
-Données sur la personne de contact: nom, prénom, date de naissance, e-mail et
téléphone;
o Informations relatives à l’engagement de personnes exerçant une fonction dirigeante
auprès d’entreprises tierces et, le cas échéant, nom, prénom, entreprise, secteur d’activité,
fonction et taux d’occupation du poste;
o Données sur les rapports de participations
-Informations liées aux paiements;-Données relatives aux mandats telles que:
o statuts, procès-verbaux, contrats,
o données sur les collaborateurs (salaire, assurance sociale),
o informations comptables et fiscales,
o données personnelles sensibles [telles que les données relatives à la santé, à la religion, à
la perception de l’aide sociale, aux poursuites ou aux faillites].
-Données du mandant
Ces données sont principalement traitées dans le cadre de prestations dans notre domaine d’activité
(conseil, impôts, traitement des salaires ou comptabilité). Il s’agit principalement de données relatives à
nos clients. Mais elles peuvent également concerner des tiers, comme des collaborateurs, des
personnes de contact ou des personnes qui ont une relation (contractuelle) avec nos clients. Nos
clients peuvent donc eux aussi se référer à la présente déclaration relative à la protection des données,
mais ils doivent de leur côté prendre des mesures pour se conformer à la loi sur la protection des
données.
Le traitement des données sert à la gestion et à l’administration des mandats, au contrôle de la
solvabilité, à la prévention des conflits d’intérêts et au contrôle de la qualité. Il répond également aux
exigences légales et contractuelles.
En règle générale, les données sont communiquées et mises à disposition directement par les clients.
Toutefois, selon la nature et l’étendue du mandat, elles peuvent également provenir d’autorités, de
tribunaux ou de tiers. Dans certaines circonstances, des données peuvent également être collectées
directement auprès de l’employeur des personnes concernées.
4.3 Données pour les mailings et newsletters
Pour l’envoi d’informations sur des manifestations, publications, etc. (à des fins de marketing) ainsi que
pour l’envoi de newsletters, nous traitons les données personnelles suivantes:
-Données de contact et données de base générales selon le ch. 4.1;
Ces données sont nécessaires à la fourniture de la prestation, à la communication ou à la gestion de
notre base de clients. Les informations en rapport avec le marketing, les mailings et les newsletters font
également l’objet d’une analyse statistique afin d’améliorer en permanence nos prestations de services.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de
marketing ou vous désabonner de la newsletter.
4.4 Données liées à la communication directe (téléphone, e-mail ou chat, réunions en ligne,
visioconférences et/ou webinaires, etc.)
Les réunions en ligne, les visioconférences et/ou les webinaires que nous organisons sont réalisés
avec divers outils de visioconférence [Microsoft Teams / Zoom / Skype, etc.]. Pour la communication
directe par téléphone, e-mail, par le biais d’une solution de collaboration ou par chat, nous, et si
nécessaire nos prestataires de services correspondants, pouvons traiter les données personnelles
suivantes:
-Données de contact et données de base générales selon le ch. 4.1;
-Autres données personnelles contenues dans l’e-mail;
-Données relatives à la communication telles que l’adresse IP, l’heure et la durée de la
communication;
Nous traitons ces données personnelles en vue de fournir et d’améliorer nos prestations de services à
nos clients et à d’autres tiers intéressés.
4.5 Données relatives au personnel
Les données suivantes sont traitées pour la gestion du personnel:
-Données de contact et données de base générales selon le ch. 4.1;
-Données relatives aux assurances sociales / n° AVS;
-Informations sur les enfants;
-Informations sur le poste au sein de notre entreprise, telles que date d’embauche, fonction,
salaire, contrat de travail;
-Informations relatives à la candidature telles que lettre de motivation, CV, certificats de travail,
diplômes, évaluation des entretiens d’embauche, assessments, références;
-Informations financières et coordonnées bancaires;
-Pour les collaborateurs imposés à la source: confession, permis de séjour, informations sur
d’autres activités professionnelles, revenus acquis en compensation et informations sur le
partenaire;
-Informations sur l’entretien d’évaluation périodique;
-Enregistrement du temps et des vacances;
-Informations sur les maladies, accidents, congés de maternité ou de paternité, service militaire
ou protection civile;
-Extraits de casier judiciaire et/ou du registre des poursuites;
Les dossiers de candidature qui n’aboutissent pas à une embauche sont supprimés / détruits à l’issue
de la procédure de candidature, à moins que nous n’ayons obtenu l’autorisation de les conserver.
Les données servent à un traitement correct dans le domaine des ressources humaines, à l’exécution
de la relation contractuelle (contrat de travail) et sont principalement fournies par les collaborateurs et
collaboratrices.
4.6 Fournisseurs et autres partenaires contractuels
Nous traitons les données personnelles suivantes des partenaires commerciaux qui effectuent des
prestations de services ou des livraisons pour nous:
Données de contact et données de base générales selon le ch. 4.1;
Informations financières telles que coordonnées bancaires;
Informations disponibles dans le contrat (telles que données sur les collaborateurs responsables,
conseillers, informations sur la prestation fournie, etc.);
Nous traitons ces données en exécution d’un contrat et en application des périodes de conservation
légales en vertu du droit commercial et fiscal. Si nos partenaires contractuels ont accès à nos données
personnelles dans le cadre de l’exécution de leur mission [p. ex. sociétés informatiques], nous
concluons avec eux un contrat de sous-traitance correspondant.
4.7 Exploitation, amélioration et contrôle du site Internet, d’autres canaux électroniques
4.8.1 Fichiers journaux (logfiles) du serveur
Notre site Internet peut être utilisé sans qu’il soit nécessaire de divulguer des données personnelles
étendues. Toutefois, le serveur collecte des informations sur l’utilisateur à chaque consultation. Celles-
ci sont sauvegardées temporairement dans les fichiers journaux du serveur. Il n’est cependant pas
possible d’attribuer ces informations à une personne précise. Les fichiers journaux contiennent les
informations suivantes:
la date, l’heure d’accès et la quantité de données,
le navigateur utilisé et le système d’exploitation,
le nom de domaine du fournisseur,
la page à partir de laquelle vous êtes arrivé sur notre site (Refered-Url),
la requête de recherche,
l’adresse IP.
La collecte de ces données est techniquement nécessaire: elles servent à la stabilité et à la sécurité du
site Internet et sont utilisées pour analyser l’utilisation du site Internet et l’améliorer. Elles permettent,
en outre, un contrôle précis en cas de suspicion d’utilisation illégale de notre site Internet.
4.8.2 Cookies
Notre site Internet utilise des cookies et des technologies similaires. Si les paramètres de votre appareil
l’autorisent, nous utilisons des cookies et des outils similaires afin de vous offrir une expérience de
navigation optimale sur notre site Internet.
Les cookies sont des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent
d’analyser votre utilisation du site Internet. Ils facilitent la présentation de notre site Internet et vous
aident à naviguer sur notre site. Les cookies collectent des données telles que:
l’adresse IP,
le site Internet à partir duquel vous nous rendez visite,
le type d’appareil que vous utilisez,
la manière dont vous utilisez notre fonction de recherche (ce que l’on appelle Search-Log),
les différentes actions que vous effectuez lorsque vous recevez la newsletter.
Il est également possible de visiter notre site Internet sans cookies, en paramétrant le navigateur de
façon à ce qu’il empêche l’enregistrement des cookies. Cependant, ce paramétrage peut restreindre les
possibilités d’utilisation du site Internet. Nous n’utilisons en aucun cas les cookies pour installer des
programmes malveillants ou espions sur votre ordinateur.
4.8 Garantie de la sécurité, respect des obligations légales et exercice de prétentions
Nous pouvons traiter les données personnelles susmentionnées afin de garantir la sécurité et de faire
valoir vos droits, si cela s’avère nécessaire, et, à cet effet, les transmettre à des tiers tels que des
tribunaux ou offices.
5. Saisie des données, période de conservation, mesures de sécurité
5.1 Saisie des données
En règle générale, nous obtenons les données personnelles mentionnées au chiffre 4 directement de
votre part à partir du moment où vous bénéficiez de l’une des prestations.
Toutefois, dans le cas de mandats, les données peuvent également provenir d’autorités, de tribunaux
ou de tiers, selon la nature et l’étendue du mandat.
Nous utilisons également des informations accessibles au public dans les médias et sur Internet dans
la mesure où cela est indiqué dans un cas concret (p. ex. dans le cadre d’une candidature, lors de la
sélection d’enseignants et d’intervenants), ainsi que des données en rapport avec l’utilisation du site
Internet (voir chiffre 4.8).
5.2 Période de conservation
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour
lesquelles elles ont été collectées, pendant les durées de conservation légales ou contractuelles, et
aussi longtemps que nous avons un intérêt prépondérant à les conserver. Les données sont ensuite
effacées.
5.3 Sécurité des données
Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les
données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Ces mesures
comprennent des solutions de sécurité informatique et de réseau, des restrictions d’accès, le cryptage
des supports de données et de leur transmission, des instructions, formations et contrôles.
Les données sont sauvegardées dans les applications et logiciels que nous utilisons. Les données sont
sauvegardées sur des serveurs situés en Suisse.
Si des tiers ont accès à nos données, des mesures particulières, qui sont régies par le contrat de sous-
traitance (voir chiffre 8), sont prises.
6. Réseaux de médias sociaux
Nous renvoyons (en outre) à nos réseaux de médias sociaux respectifs au moyen de liens. Il s’agit
uniquement d’un renvoi statique vers le canal concerné. Lorsque vous vous connectez à nos réseaux
de médias sociaux, nous recevons des informations qui sont enregistrées dans votre profil
(informations de contact) et d’éventuelles informations sur les profils de vos amis.
Vous trouverez le but et l’étendue de la collecte de données et le traitement ultérieur de vos données
par le prestataire, ainsi que vos droits y afférents et les possibilités de paramétrage visant à protéger
votre vie privée dans les informations relatives à la protection des données des prestataires.
LinkedIn Corporation: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy»
Google Ireland Limited resp. You Tube: https://policies.google.com/privacy
7. Technologies de suivi et outils de prestataires tiers
7.1 Google Analytics
Ce site Internet utilise «Google Analytics», un outil d’analyse de sites Internet de la société Google
Ireland Limited («Google»), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics utilise
des «cookies», c’est-à-dire des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent
d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies sur votre
utilisation de notre site Internet sont en général transférées et enregistrées sur un serveur de Google
aux États-Unis.
Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google
aux États-Unis où elle y est abrégée. Sur mandat de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces
informations afin d’analyser votre utilisation du site Internet, d’établir des rapports d’activités web et de
nous fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site Internet et d’Internet.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence.
Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de notre
site ne seront éventuellement pas entièrement disponibles.
De plus, vous pouvez empêcher le transfert à Google des données générées par les cookies et celles
en lien avec votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces
données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible.
Vous pouvez également empêcher la collecte de données par Google Analytics en installant un cookie
opt-out qui empêchera l’enregistrement de vos données lors de votre prochaine visite sur notre site
Internet: désactiver Google Analytics.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur
https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ et sur la protection des données sur
https://marketingplatform.google.com/about/.
8. Transmission et transfert de données
Nous pouvons transmettre des données personnelles à des tiers si vous y avez donné consenti, si cela
est nécessaire pour fournir la prestation concernée, remplir l’objectif du contrat ou préserver notre
intérêt légitime, ou si nous y sommes tenus par la loi.
Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part:
prestataires de services (p. ex. sociétés de services informatiques, fournisseurs
d’hébergement, fournisseurs, conseillers, avocats, compagnies d’assurance).
tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, autorités (notamment autorités
de surveillance de la révision ou autorités fiscales), institutions gouvernementales, tribunaux.
Les tiers que nous mandatons se sont contractuellement engagés à respecter la protection des
données et à ne traiter les données que dans le but que nous leur avons indiqué.
Nos prestataires sont pour la plupart situés en Suisse ou dans l’UE / l’EEE. Certaines données
personnelles peuvent également être transférées aux États-Unis (p. ex. données Google Analytics). Si
un transfert de données vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat
s’avère nécessaire, il sera effectué sur la base des clauses contractuelles standard (p. ex. dans le cas
de Google) ou d’autres garanties appropriées.
Les informations que vous nous avez transmises peuvent en outre être rendues anonymes et
transmises à des tiers à des fins d’analyse statistique.
9. Vos droits
Toute personne peut demander des renseignements sur les données traitées la concernant, ainsi que
sur l’origine, le destinataire et la finalité de la collecte et du traitement des données. En outre, vous
avez le droit de demander la rectification, le blocage, l’effacement ou le transfert de vos données.
Les données conservées en vertu de dispositions légales ou nécessaires à la gestion des affaires ne
peuvent resp. ne doivent pas être supprimées/effacées. Si les données ne sont pas concernées par
une obligation légale d’archivage ou par notre intérêt prépondérant de conservation, nous supprimerons
vos données à votre demande. Si l’obligation d’archivage s’applique, nous bloquons vos données.
Vous pouvez en outre faire valoir vos droits en justice ou déposer une plainte auprès de l’autorité de
protection des données compétente.
10. Dispositions finales
10.1 Entité responsable et contact
Nous sommes responsables du traitement des données conformément à la présente déclaration
relative à la protection des données, sauf disposition contraire.
Le responsable de la protection des données est M. Mancuso
Les demandes générales concernant la protection des données peuvent nous être envoyées par
courrier ou par e-mail Fiduciaire Mancuso SNC, Rue du Verdet 2, 1375 Penthéréaz.
Pour les questions concernant une personne en particulier, les demandes de rectification ou une
demande de suppression, une copie de la carte d’identité ou du passeport permettant d’identifier
l’utilisateur doit en outre être jointe.
10.2 Adaptations de la déclaration relative à la protection des données
Nous pouvons adapter notre déclaration relative à la protection des données à tout moment en la
publiant sur le site Internet. La présente déclaration relative à la protection des données a été mise à
jour pour la dernière fois le 21 octobre 2024.